Laproduction de chanvre est interdite par la loi française et passible d’une amende de 7,5 millions d’euros et de 30 ans de prison. En revanche, la production de variétés de chanvre est autorisée, tant que la teneur en THC ne dépasse pas 0,2 %. Cultiver du CBD est donc possible en France. Est-il légal de cultiver du CBD en France Alorsque les différences sont toujours possibles, le poids a tendance à être un facteur significatif pour le dosage des bonbons gélifiés au CBD, et il peut aider à déterminer la votre dose de départ : En-dessous de 63 kg – 15 mg ou moins. De 63-100 kg – 20 mg ou moins. Au-dessus de 100 kg – 25 mg ou moins. Raisons pour prendre Notrehuile CBD Spectrof est une huile de haute qualité grâce à son extraction CO2 sans utilisation de produit chimique.. Cette formule Full Spectrum est obtenue à partir d'extrait de GrossisteCBD : vos achats en kilogrammes chez Green Owl. Aujourd’hui, le CBD se démocratise de plus en plus en France. La vente des produits contenant cette molécule aux multiples vertus intéresse de plus en plus d’entrepreneurs souhaitant se lancer sur ce marché porteur. Eneffet, comme on peut le constater en lisant son nom, le CBD est le diminutif de cannabidiol, et qui dit cannabidiol, dit forcément cannabis. Ce dernier est connu du grand public comme étant une substance interdite aux yeux de loi : en cas de production illicite, on peut écoper de plusieurs années de prison. Vay Tiền Nhanh Chỉ Cần Cmnd Nợ Xấu. Le chanvre est une plante aux propriétés remarquables. S’il est longtemps diabolisé par défaut de compréhension, il s’immisce petit à petit dans le quotidien de l’homme. En effet, chaque partie de la plante possède des actions spécifiques. Ses fibres étaient par exemple sollicitées dans l’industrie textile et dans la papeterie. Quant à ses fleurs, elles furent l’objet de rites et de coutumes ancestrales. Grâce à l’avancée de la technologie, des études ont attesté des vertus qu’offrent ces derniers. Ainsi, la fleur de chanvre, communément appelée fleur de CBD, connaît un essor considérable dans la société actuelle. De son mode de culture à sa consommation finale, vous en saurez bientôt plus sur cette fleur unique. Ses bienfaits sur l’équilibre du corps et de l’esprit seront également expliqués. Une fleur aux propriétés atypiques La fleur de CBD n’est nulle autre que la fleur de chanvre ou encore celle du Cannabis Sativa. Sa forte teneur en substance cannabinoïde, le CBD, lui vaut son appellation. Effectivement, elle contient plus de 15% de ce principe actif. Grâce à cela, elle fait l’objet de l’engouement d’innombrables utilisateurs. Avec ses petites feuilles vertes agrémentées de bourgeons jaunes, elle attise la curiosité. Si les fleurs sont habituellement assimilées à un but ornemental, la fleur de chanvre se diffère alors par ses propriétés. Les procédés de bouturage ou encore l’hybridation entre sous-espèces sont utilisés dans le but d’obtenir une lignée exemplaire. Dès lors, les fleurs sont sélectionnées selon des critères bien précis la qualité des fibresla composition de l’huile des grainesle taux de cannabinoïdes THC, CBD…la présence de terpènes Généralement consommée en étant séchée, elle admet plusieurs variétés. Ainsi, selon le processus de plantation effectué, il en résulte une fleur aux propriétés différentes. Par exemple, celles qui poussent en intérieur offriront un produit de haute qualité doté d’une concentration en CBD plus élevée. Elles sont alors nommées indoors. Les fleurs de CBD outdoors, quant à elles, auront une teneur plus neutre avec un arôme exacerbé. Par ailleurs, il existe une combinaison des deux procédés. Mené dans une serre, ce mode de plantation s’appelle hybride. Ce dernier produira alors une fleur tout aussi puissante que savoureuse en matière de goût. Le CBD, dit cannabidiol Le CBD est une molécule du chanvre, de la famille des cannabinoïdes. Ces derniers sont les principes actifs présents dans le cannabis. Également appelé cannabidiol, il est du même rang que son frère le tetrahydrocannabidol THC. Néanmoins, le CBD n’a pas hérité de ses propriétés psychotropes. Il ne provoque aucunement de symptômes planants ni euphoriques. De ce fait, il est aujourd’hui affranchi des stéréotypes le confondant aux autres substances liées au cannabis toxique. Non seulement il est inoffensif pour la santé de l’homme, mais contribuerait même à son bien-être. En suivant les normes de la législation Européenne, sa consommation est légale, ainsi que tous les produits en contenant. Mais comme toutes choses, il n’est pas sain d’en abuser. Il est donc à consommer avec modération, avec les doses indiquées. Comme le disait Auguste Marseille Barthélémy “Il faut user de tout avec modération, surtout de la modération”. Par ailleurs, la consommation du CBD ne convient pas à tout le monde. Il est notamment contre-indiqué pour les femmes enceintes ou allaitantes. Certains effets qu’il provoque font qu’il soit également interdit aux enfants. Il faut alors faire attention à la place des confiseries au CBD, par exemple. Même les adolescents ne doivent pas y avoir accès. D’après la loi, sa consommation n’est autorisée qu’à partir de 18 ans. Certaines boutiques spécialisées en chanvre au CBD exigeraient même que les utilisateurs doivent avoir au moins 21 ans. Toutefois, la législation concernant l’âge légal idéal peut changer d’un pays à un autre. Malgré cela, il ne peut en aucun cas faire l’office de médicaments ni se substituer à un traitement quelconque. Également un puissant cannabinoïde Le CBD figure parmi les centaines de cannabinoïdes répertoriés du chanvre. Découvert en 1940 par le biochimiste Robert Adams, il trace son histoire. Grâce à sa présence en grande quantité dans le Cannabis Sativa, il est l’objet d’études les plus avancées. La plante femelle de cette dernière fournit les fleurs de CBD destiné à l’exploitation. Tandis que les mâles sont spécifiquement utilisés pour la reproduction de l’espèce. Contrairement au THC qui est prohibé dans de nombreux pays, il est autorisé en Europe. Néanmoins, sa consommation est soumise avec des réglementations et des lois des plus rigoureuses. Grâce à sa composition chimique inimitable, il agit directement sur le cerveau. En effet, il possède une affinité étroite avec les récepteurs endogènes cannabinoïdes. Grâce à cela, il favorise le bien-être de manière générale. Influençant à la fois le corps et l’esprit de ses propriétés, il s’avère être une substance puissante. Entre autres, la fleur de CBD possède d’innombrables dérivés. Extraite minutieusement, l’huile CBD est l’ingrédient clé de plusieurs produits du quotidien. Elle est non seulement utilisée pour des fins thérapeutiques, mais également esthétiques. Ainsi il existe des lotions, des crèmes, ou d’autres produits de beauté contenant du CBD. Par ailleurs, il est actuellement admis dans l’industrie de l’alimentaire. En effet, légalement, elle est qualifiée d'”aliments nouveaux”. Les confiseries, des gâteaux, voire même du chocolat contenant du CBD commencent alors à inonder le marché. Ces produits dérivés sont vendus principalement dans les boutiques spécialisées ou encore les sites légaux. Reconnaissant le pouvoir de ce cannabinoïde, certaines pharmacies en proposent également. Avantages de la fleur de CBD Le cannabis au CBD se démarque principalement des autres cannabinoïdes par ses bienfaits. La fleur de CBD est réputée principalement par ses vertus thérapeutiques. Premièrement, il agit comme un véritable relaxant. À consommer dans une infusion avant de dormir, il agit spécialement pour prolonger la durée du sommeil profond, dit paradoxal. Encore plus étonnante, elle possède une action antidouleur. Ainsi, les personnes atteintes de douleurs pathologiques peuvent en bénéficier pour soulager les sensations désagréables. Les douleurs musculaires et les tensions dues aux efforts prolongés peuvent également être apaisées. Par ailleurs, leurs propriétés antiseptiques ont été démontrées. En accompagnement des traitements comme pour le cancer ou la sclérose en plaques, il aide les patients à se soulager. Agissant sur le corps efficacement, il promet un moment de détente incomparable. D’ailleurs, il inhibe les sensations de stress et lutte contre la fatigue. La fleur de CBD influe également sur l’état psychique de ses consommateurs. En plus de procurer au corps une bonne relaxation, il agit également sur le mental. Le corps ainsi relaxé va pouvoir se concentrer sur autres choses, telles que le lâcher-prise ou cette fameuse paix intérieure. En oubliant tous les soucis du quotidien, voire les problèmes récurrents de la vie, les personnes négatives voient leurs points de vue changés. Grâce à la consommation du CBD, les personnes atteintes d’anxiété ou de dépression voient alors la vie d’un meilleur jour. Et d’un autre côté, une personne ne souffrant pas de ces pathologies peut juste profiter de ses vertus tout en voyant ainsi la vie du bon côté. Ainsi, la fleur de CBD agit comme un véritable catalyseur de bien-être. Le CBD un allié du quotidien Plusieurs alternatives existent pour consommer le chanvre au CBD. Ses effets dépendent fortement du choix du mode de consommation. Les amateurs de cette substance peuvent par exemple l’ingérer ou l’inhaler. Le vapotage fait partie des méthodes les plus populaires. Atterrissant directement dans les voies respiratoires, le CBD produit le même effet que le fumage. Toutefois, il s’avère être plus sain. Étant donné que la vapeur est rapidement assimilable dans le poumon, il permet une absorption facile. De ce fait, le CBD arrivera plus ou moins vite dans la circulation sanguine. Néanmoins, il ne sera pas conseillé aux personnes atteintes d’asthmes ou de maladies respiratoires sévères. Ces dernières devront utiliser d’autres manières comme le déguster dans une infusion. En conclusion, le CBD peut être utilisé en cuisine pour apporter un peu de peps dans vos plats. En agrémentant les plats salés de sa présence, il offre une touche originale. Tandis que pour les pâtisseries, il constitue une véritable gourmandise. En effet, tout le monde connaît le légendaire “space cake”. À incorporer dans la recette de muffins, petits gâteaux ou encore brownies, ces derniers offrent une exquise sensation tout en satisfaisant l’estomac. Néanmoins, ils doivent être consommés décennies de recherches ont attesté du pouvoir de la fleur de CBD. À consommer de manière différente, ils offrent à la fois bien-être du point de vue physique et de celui du psychique. Trouvant désormais sa vocation en tant qu’ingrédient d’ordre thérapeutique, sa présence dans la société ne fera plus l’objet de débats. Me Yoram Kouhana assiste ses clients dans la création, protection, valorisation et défense de leurs actifs immatériels data, marques, brevets, logiciels, sites Internet etc.. Vous avez encore des questions ? 🤔 Posez-les gratuitement à l’un de nos coachs entrepreneuriaux. Les entrepreneurs du CBD se font de plus en plus nombreux, en France et en Europe. On peut d’ailleurs observer de nombreuses boutiques dédiées à la commercialisation de produits à base de CBD fleurir dans de nombreuses villes de France. Le cannabidiol, communément appelé “CBD” correspond au cannabinoïde retrouvé dans les fleurs de chanvre. Pour rappel, aujourd’hui en France, la vente de produits à base de CBD et de fleurs de chanvre, contenant un pourcentage quasi nul de THC, à l’origine des effets psychoactifs du cannabis, est autorisée en France. Toutefois, un arrêté du 30 décembre 2021 est venu modifier l’état de la réglementation et inquiète aujourd’hui les commerces de CBD quant à leurs perspectives futures de chiffre d’affaires. Quelle est la réglementation en vigueur ? Quelles sont les modifications apportées par le récent arrêté du 30 décembre 2021 ? Quelles évolutions sont à prévoir pour le secteur du CBD en France ? Maître Yoram Kouhana, avocat, décrypte pour vous la nouvelle législation du CBD en France en 2022. *** Actualité Le feuilleton continue... Le gouvernement dans son arrêté du 31 décembre 2021 avait interdit la vente de feuilles et de fleurs de chanvre brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients, aux consommateurs afin d’être infusées ou ce lundi 24 janvier, le Conseil d'État vient de suspendre à titre provisoire cette interdiction au motif qu’il y aurait un doute sérieux sur sa légalité en raison de son caractère potentiellement disproportionné le taux de THC < à 0,3 ‰ est validé par l’arrêté lui-même et il existe des méthodes pour vérifier la teneur en THC des fleurs et feuilles de CBD.Cette décision est un motif d’espoir pour tout le secteur, dans l’attente de la décision au fond du Conseil d’ à suivre... *** 1/ Rappel la législation sur le CBD avant l’arrêté du 30 décembre 2021 Jusqu’alors, le droit français était réglementé par l’arrêté du 22 août 1990 qui conditionnait l’exploitation du chanvre à la réunion de 3 critères cumulatifs les plantes doivent être issues de la liste des variétés de Cannabis Sativa L. autorisée par l’Union européenne ; leur exploitation concerne uniquement les graines et les fibres ; la teneur en THC de la plante doit être inférieure à 0,20%. Une circulaire du ministère de la justice en date du 23 juillet 2018 précise que si la plante peut présenter une teneur en THC n’excédant pas 0,20%, ce taux n’était applicable qu’à la plante et non au produit fini. Ce dernier doit obligatoirement présenter un taux de THC de 0%, quelle que soit sa finalité. Sur le plan européen, dans le cadre de la Politique agricole commune, le Règlement de l’Union européenne du 17 décembre 2013 Règlement 1308/2013 a défini les conditions dans lesquelles la production, la commercialisation et l’importation du chanvre à des fins industrielles et commerciales sont autorisées la plante doit être issue d’une variété de Cannabis Sativa L. autorisée par une liste fixée par la Commission européenne ; présenter une teneur en THC n’excédant pas 0,20%. Contrairement au droit français, la réglementation européenne ne prévoit aucune restriction quant aux parties de la plante pouvant être utilisées dans le cadre de cette culture, ni aux utilisations qui en sont faites. De fait, le principal problème en France résidait en ce que la molécule de CBD est extraite de la fleur de chanvre. Or, le droit français n’autorise que la culture et l’exploitation de la fibre et de la graine, à l’exclusion des feuilles et fleurs de chanvre. Il était donc en pratique interdit de commercialiser des produits finis contenant du CBD naturel car il présente nécessairement des traces de THC. Cette rigidité de la réglementation française a été sanctionnée par la Cour de Justice de l’Union Européenne CJUE par l’arrêt de la CJUE “Kanavape”, du nom de la marque française commercialisant des cartouches de vapotage au CBD. Dans cet arrêt, la Cour a déclaré que le CBD contenu dans le chanvre ne rentrait pas dans la catégorie des stupéfiants puisqu’il n’a pas d’effet sur le psychisme à la différence des produits à base de THC. Ainsi la Cour de Justice en avait conclu que la commercialisation de produits à base de cannabidiol était légale. Cette décision a laissé place en mai 2021 à un rapport parlementaire favorable à l’exploitation du CBD naturel à condition que la plante et le produit fini ne dépassent pas un taux de 0,2% THC. Dans cette même lignée, la Cour de cassation française a rappelé le 23 juin 2021 que la commercialisation de produits à base de CBD n’était pas illicite, sans distinction selon la nature des produits commercialisés, qu’il s’agisse d’huiles, de fleurs à fumer, ou d’autres produits dérivés. Toutefois, la Cour de cassation avait déclaré que des restrictions pouvaient être prises par les autorités administratives pour des motifs de santé publique ou d’ordre public. Ainsi, le cadre juridique en France était plutôt ouvert et permettait aux boutiques dédiées à la vente de produits à base de CBD de vendre aux consommateurs aussi bien les produits dérivés tels que les cosmétiques ou les huiles, que les fleurs à fumer. 2/ Les changements instaurés par l’arrêté du 30 décembre 2021 L’arrêté du 30 décembre 2021, abrogeant celui du 22 août 1990, est venu apporter quelques modifications au cadre juridique jusqu’alors établi. Particulièrement attendu par les entrepreneurs de la filière, l’arrêté a redéfini le contour des autorisations et des interdictions pour les producteurs et les commerçants du cannabidiol. En premier lieu, l’arrêté autorise la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale des seules variétés de Cannabis sativa L. dont la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol THC n’est pas supérieure à 0,30% et qui sont inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. En d’autres termes, cela signifie que les variétés susvisées contenant un taux de THC inférieur à 0,30% sont considérées comme des produits non stupéfiant et que leur culture et leur commercialisation est licite. Toutefois, la culture des plantes est encadrée et autorisée uniquement aux agriculteurs actifs au sens de la réglementation européenne et nationale. La vente de plants et la pratique du bouturage sont de plus interdites. Les fleurs et les feuilles de chanvre, une fois récoltées, peuvent être utilisées pour la production industrielle de produits dérivés afin d’être commercialisées auprès des consommateurs. En revanche, et cela constitue le principal changement instauré par cet arrêté, les feuilles et les fleurs de chanvre brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients, ne peuvent être vendues aux consommateurs afin d’être infusées ou fumées. De même, la détention des feuilles et fleurs de chanvres brutes et leur consommation est interdite aux consommateurs. L’un des motifs avancé pour justifier cette mesure est la difficulté de distinguer les fleurs contenant du CBD et celles contenant du THC pour les forces de sécurité qui les contrôlent. Pourtant, existent aujourd’hui des tests rapides permettant de différencier le chanvre légal du non légal et les polices de certains pays européens les utilisent déjà, ce qui remet en question cet argument porté par l’Etat. De plus, il est rappelé dans l’arrêté l’interdiction pour les commerçants de CBD d’alléguer des vertus thérapeutiques à leur produits, à moins qu’ils n’aient été autorisés en tant que médicament. Il est également interdit de faire de la publicité allant dans le sens d’un effet récréatif du CBD qui entretiendrait l’amalgame avec les produits à base de THC. En effet, l’interdiction concernant les substances psychoactives du cannabis demeure fermement établie en France. 3/ Quelles sont les conséquences pour les entrepreneurs du CBD ? Ces nouvelles dispositions ne sont pas sans conséquence pour les entrepreneurs du CBD, qu’il s’agisse des agriculteurs ou des commerçants. En effet, la vente de fleurs de CBD à fumer correspond à une part importante, voire majoritaire, du chiffre d’affaires des boutiques spécialisées. Dès lors, la nouvelle interdiction de vendre ces fleurs aux consommateurs est susceptible d’impacter aussi bien les commerçants que les agriculteurs pour qui les commandes seront moindres. Compte tenu des modifications substantielles sur le marché du CBD français, c’est toute une jeune filière qui se retrouve menacée par des vagues de fermetures ou de licenciements. Si l'inquiétude des entrepreneurs du CBD se fait sentir, elle s’accompagne également d’une certaine incompréhension face à d’autres pays européens qui se montrent de plus en plus ouverts à une légalisation du cannabis dans toutes ses formes. Toutefois, certains entrepreneurs et industriels voient dans ce nouvel arrêté, une opportunité pour le marché français du chanvre, puisque la licéité du CBD est finalement reconnue. Le gouvernement français s’est d’ailleurs d’ores et déjà positionné en affirmant son ambition de se placer parmi les premiers producteurs de chanvre au monde. 4/ Et après … ? Cet arrêté a déjà beaucoup fait réagir et de nombreux recours ont été lancés, notamment des référés-suspension auprès du Conseil d’État visant à obtenir, en urgence, la suspension des dispositions de cet arrêté qui risque de nuire gravement à la santé économique des entrepreneurs du CBD. La tension s’est de plus accélérée depuis le récent arrêt rendu par le Conseil constitutionnel saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité QPC visant à statuer sur l’arrêté du 30 décembre dernier. En effet, le Conseil constitutionnel a confirmé l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne en affirmant que les produits à base de CBD ne correspondaient pas à la définition de substance stupéfiante. Saisi d’autres recours QPC, le Conseil constitutionnel sera prochainement amené à se prononcer plus spécifiquement sur la réglementation en vigueur. Il est également envisageable que la réglementation française soit retoquée par la Cour de Justice de l’Union européenne, qui pourrait considérer qu’elle n’est pas conforme aux préconisations européennes. La bataille judiciaire n’est donc pas terminée et des modifications peuvent être encore à prévoir. Cette situation incertaine cumulée au cadre spécifique entourant les produits réglementés ne simplifie pas la tâche aux entrepreneurs du secteur. ll est fortement recommandé de se faire conseiller sur les précautions à prendre concernant par exemple les règles autour de la publicité du produit ou la rédaction de contrats. 5/ Les points importants à retenir sur la législation Les points à retenir concernant la législation du CBD en France en 2022 Un arrêté du 30 décembre 2021 est venu compléter et modifier le cadre juridique concernant le CBD en France. En voici les points fondamentaux Le CBD est considéré comme une substance licite dont la culture, l’utilisation, et la commercialisation est autorisée en France. Seules les variétés de Cannabis sativa L. dont la teneur en THC n’est pas supérieure à 0,30% et qui sont inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, peuvent être cultivées et commercialisées. Les fleurs et les feuilles ne peuvent être récoltées, importées ou utilisées que pour la production industrielle d’extraits de chanvre. Dès lors, la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients, notamment comme produits à fumer ou tisanes ou pots-pourris est interdite, de même que leur détention et leur consommation par les consommateurs. De nombreux recours judiciaires ayant été lancés visant à contester la légalité de cet arrêté, des modifications et ajustements restent à prévoir. Enfin, comme il s’agit d’un produit très réglementé et surveillé, la législation n’est pas simple à appréhender. Il est fortement recommandé et utile de se faire conseiller par un avocat du secteur sur les précautions à prendre concernant la commercialisation du CBD dans des produits finis vape, cosmétiques, alimentaire etc. afin de sécuriser tout le circuit de la matière première au consommateur final. Il y a en effet une superposition de règles à articuler droit du CBD, droit des consommateurs, droit des produits finis tels que le vapotage, les cosmétiques, l’alimentaire etc. avec des contrôles des autorités qui devraient être plus fréquents. La vente de CBD est-elle légale en France en 2021 ? Aujourd'hui, seulement la commercialisation des “fibres et graines”, issues de la plante Cannabis sativa L. et, dont le taux en THC est inférieur ou égal au seuil autorisé de 0,2% est autorisée en France. Depuis 2020, de nombreux entrepreneurs ont pensé, à tort, que les produits à base de CBD étaient devenus librement commercialisables. Malheureusement pour eux, les autorités de justice n’ont pas été aussi avoir considéré que le CBD ne constitue pas un stupéfiant, les autorités ont décidé que les établissements commercialisant du “Cannabidiol” légalement fabriqué dans un pays membre de l’Union européenne ne peuvent faire l’objet d’une interdiction de commercialisation, car cela serait contraire au principe de libre circulation des marchandises. Doit-on pour autant en déduire que tous les produits à base de CBD crèmes, huiles, fleurs, thé, etc. sont librement commercialisables désormais ? Loin s’en faut ! La question concernant le taux de THC dans les produits finis, qui lui demeure un stupéfiant et dont le taux des 0,2% n’est autorisé que pour les “fibres et graines” par la réglementation en vigueur, n’a pas été clarifié. De surcroît, si le produit à base de CBD est un aliment chocolat, café, boisson, bonbons par exemple, un complément alimentaire ou une huile, il entrera dans la catégorie des “novel foods” au sens de la réglementation européenne. Les “novel foods” sont les aliments qui n’ont pas été consommés de manière significative avant mai 1997. En tant que tel, ils doivent recevoir une autorisation préalable avant leur mise sur le marché européen. À noter les huiles contenues dans les vaporisateurs ne sont pas concernées. Pour le moment, le CBD n’a pas été autorisé. Par conséquent, les aliments à base de CBD sont pour l’heure de permettre aux entrepreneurs d’ouvrir leurs boutiques de CBD en toute sérénité, un projet d’arrêté destiné à actualiser la réglementation nationale sur le CBD, a été notifié à la Commission européenne le 20 juillet 2021. Que prévoit le gouvernement dans son projet d’arrêté destiné à encadrer la vente de CBD ? À partir du 20 juillet 2021 s’ouvre un délai de trois mois au cours duquel la France doit attendre la validation de la Commission Européenne sur son projet d’arrêté. Avant d’ouvrir votre société, il est important de savoir que le projet autorisera la commercialisation des produits à base de CBD à la condition que les commerçants respectent les conditions suivantes le CBD devra être issu d’une variété de la plante Cannabis sativa L. ; la plante de Cannabis sativa L., dont sera issu le produit final, devra avoir une teneur en THC inférieure ou égale à 0,2% ; la variété de la plante Cannabis sativa L. devra être inscrite au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France lien vers le catalogue ; le produit à base de CBD devra avoir une teneur en THC inférieure ou égale à 0,2% ; la vente de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou mélangées avec d'autres ingrédients sera interdite. Enfin, conformément à cet arrêté, le consommateur a l’interdiction d’acheter du CBD sous forme de feuille ou de sommités florales, de les détenir et de les consommer. Quelles sont les démarches pour ouvrir une boutique de CBD en France ? Comme pour n’importe quel type de commerce, ouvrir une boutique de CBD requiert en premier lieu de Créer une entreprise, car pour être une personne qui peut vendre du CBD, il faut avoir un statut professionnel. Le statut SAS est la structure juridique la plus souvent créée pour ce type d’activité. Vérifier si l’activité est réglementée et le cas échéant respecter les conditions de la réglementation. Par exemple, la vente de produits de vapotage est interdite aux mineurs et leur taux en nicotine ne doit pas dépasser les seuils légaux. Prévoir sur le site internet du magasin de CBD une bannière cookies, des CGU/CGV, une politique de protection des données personnelles et des mentions légales. Acquérir le fonds de commerce ou être détenteur d’un bail commercial en cas de boutique de CBD physique. À noter pour ce type d’activité, une attention particulière doit être donnée à la rédaction de l’objet social de votre société. Par ailleurs, il est fortement recommandé de signer un pacte d’associés si vous êtes plusieurs associés dans l’entreprise ; protéger votre propriété intellectuelle déposer votre marque, céder la propriété intellectuelle logo, dessins, codage à la société. En second lieu, certaines démarches propres à l’ouverture de boutiques de CBD seront requises. Conformément à son statut de “novel food”, si votre produit à base de CBD comestible n’est pas encore autorisé, il faudra en demander l’autorisation en ligne au lien suivant ici. Les vendeurs de CBD doivent demeurer prudents avec leur marketing commercial. Vanter les mérites du CBD ne doit pas conduire à faire de fausses affirmations sur ses propriétés thérapeutiques. Autrement ils risqueraient d’être condamnés pour tromperie. Il ne faut pas non plus que la marque, le nom de l’enseigne et des produits puissent être assimilés au Cannabis ou à ses effets, car dans le cas contraire, ils constitueraient une provocation à l’usage de stupéfiants. Évitez donc l’emploi des termes “cannabis”, “coffeeshop”, “marijuana”, etc. S’agissant de l’approvisionnement en chanvre, le vendeur doit se fournir auprès d’un producteur autorisé en bonne et due forme à cultiver, qui exerce à titre principal une activité agricole. Enfin, veillez à récupérer les documents permettant d’assurer la traçabilité de votre produit et de prouver leur conformité avec les dispositions légales en vigueur taux de THC, variété, origine, ..... Mis à jour 25/11/2021 Rédacteur Jade Ruscev, avocate aux barreaux de Paris et de New York, spécialisée dans les startups françaises et américaines. De nombreux produits dérivés du chanvre ou du cannabis sont de plus en plus proposés à la commercialisation. Dans quelle mesure la loi autorise t-elle l’utilisation de cette substance ? Qu’est-ce que le CBD ? À l’instar du THC, le CBD est un cannabinoïde présent dans le plant de chanvre. Contrairement au THC, le CBD ne provoque pas d’accoutumance et permettrait aux consommateurs de cigarettes ou autres produits de diminuer leurs envies. Il aurait tendance à bloquer les effets du THC sur le système nerveux, réduisant ainsi, les effets psychoactifs de cette molécule. Il se distingue du THC par les effets positifs qu’il a sur la santé. En effet, des patients s’en servent pour apaiser douleurs, angoisses, inflammations, ainsi que de nombreux autres symptômes. Cette substance est désormais légalisée par de nombreux pays en raison de ses vertus thérapeutiques. Parlons de la légalisation du CBD en France Est-ce que le CBD est légal en France ? Aujourd’hui en France, le cadre légal du CBD est clairement défini. Contrairement au Tétrahydrocannabinol, le Cannabidiol seul n’est pas classé comme étant une drogue en raison de l’absence d’élément psychoactif. Pour les utilisateurs, le Cannabidiol n’est donc pas classé comme substance toxique ni dopante, à condition qu’il ne s’accompagne pas de THC Tétrahydrocannabinol qui est la molécule euphorisante. Selon les dispositions de la réglementation française, toutes les opérations concernant le cannabis sont interdites, notamment sa production, sa détention et son emploi. Ainsi donc, tout produit contenant du cannabidiol extrait de la plante de cannabis est interdit. Cependant, certaines dérogations sont accordées. Les produits comme l’huile de CBD issus de certaines variétés de cannabis ou de chanvre, dépourvues de propriétés stupéfiantes, peuvent être utilisés à des fins industrielles et commerciales à condition que la variété de chanvre en question figure sur la liste de celles qui sont autorisées. La plante doit avoir une teneur inférieure à 0,2 % en THC. Aussi, seules les graines et les fibres peuvent être utilisées. A propos du taux de THC Le taux de 0,2 % de THC n’est pas un seuil de présence de THC dans le produit fini, mais dans la plante elle-même. Le Gouvernement français impose toujours des restrictions légales sur la présence de THC dans les produits à base de chanvre. Pour qu’un produit à base de chanvre soit autorisé à la commercialisation et à l’utilisation en France, il ne doit pas contenir de THC. Le taux de THC doit être impérativement égale 0 % ou non-détectable par analyse HPLC-UV. L’Agence nationale du médicament a quant à elle montré une position défavorable. Le CBD est considéré comme un complément alimentaire , ce qui interdit de le présenter comme un médicament. On ne peut en faire une publicité à destination des utilisateurs et des patients. Il est donc interdit de vanter les bienfaits thérapeutiques du CBD. Aussi, faut-il dire que seule la forme liquide du CBD est vraiment légale. À ce niveau, les e-liquides pour cigarette électronique à base de CBD sont autorisés dans le cas où ils ne contiennent aucun THC. Il reste cependant toujours interdit d’utiliser des fleurs de cannabis ou de chanvre même avec un taux de THC nuls. En outre, l’achat et la consommation de résine ou d’herbe à fumer ne sont pas réglementés. Le taux de THC y est souvent autour de 15 %. En dépit de ses bienfaits, l’utilisation du CBD et de ses dérivés doit se faire selon les conditions prévues par la législation. Interview Thomas Béguin Thomas Béguin, fondateur du mouvement des bio-entrepreneurs, nous parle aujourd’hui de la culture du chanvre. Une plante que tout le monde connaît… Mais certainement pour les mauvaises raisons ! Thomas nous évoque l’impressionnant potentiel du chanvre en France, en Europe et dans le monde. Il y a fort à parier que cette “mauvaise herbe”, exploitable du pied à la tête et dont la culture ne nécessite aucun intrant chimique soit véritablement l’or vert » d’un futur qui ne se laisse pas attendre. La culture du chanvre en quelques chiffres On ne l’imagine peut être pas, mais la France est le leader européen de la production de chanvre. Elle totalise plus de 15000 ha de culture en 2016 contre 33000 ha dans toute la communauté européenne. Source Les avantages de la culture du chanvre Des pieds à la tête L’avantage du chanvre qui enveloppe tous les autres est que c’est une plante qui ne produit pas de rebus. Tu te souviens peut-être de mon interview avec Gabriel Martinez coordinateur du Réseau Français de la Construction en Paille qui nous expliquait que les pailles de blé produites en France suffiraient à produire 10x le parc annuel d’habitations neuves. Cette affirmation révélait que seulement une infime partie de ces pailles de blé étaient revalorisées dans le bâtiment et qu’une grande majorité d’entre elles finissaient détruites. Avec la culture du chanvre ce n’est pas la même chanson, chaque partie du chanvre peut être utilisée dans les secteurs les plus variés et apporte une réelle plus-value dans chacun d’entre eux. Les secteurs d’utilisation du chanvre Source Le bâtiment Dans le bâtiment, on emploi le chanvre à toutes les sauces. Autant sa fibre la filasse, que son cœur la chènevotte. Il sert à fabriquer des briques, remplir des caissons isolants, réaliser des enduits ou des chapes légères. Les propriétés de cette plante sont telles qu’elle possède un bilan carbone positif grâce au CO2 qu’il continue de capter durant tout le cycle de son existence et de ses transformations. Pour en savoir plus, voici un lien vers un article que j’ai écrit sur le sujet Chaux-Chanvre en Éco-construction le Kif Ultime L’alimentation Les graines et l’huile de chanvre sont des superaliments très riches en protéines, en acides aminés, en vitamines B et E. Elles contiennent aussi tous les minéraux et oligo-éléments nécessaires à notre équilibre alimentaire. L’huile de chanvre est particulièrement riche en oméga 3 et oméga 4. Ces acides gras, rares dans notre alimentation quotidienne, sont parfaitement adaptés aux besoins journaliers du corps humain. Ton système cardio-vasculaire, ton système hormonal et ton cerveau seront ravis de la voir intégrée à ton régime quotidien. ・・・★・・・・・★・・・・・★・・・・・★・・・・・★・・・・・★ Autre Article pour creuser le sujet Chaux-Chanvre en Éco-construction le Kif Ultime ・・・★・・・・・★・・・・・★・・・・・★・・・・・★・・・・・★ La plasturgie Les fibres végétales de chanvre assurent le fibrage et la tenue de certain polymères naturels et bio-compostables. Ces plastiques biosourcés sont – à performance équivalente- 20% plus légers que leurs concurrents pétrochimiques. Dans le secteur de l’automobile, ce gain de poids minimise considérablement les émissions de CO2 et la consommation d’essence. Le textile Utilisé depuis des centaines d’années dans les marines du monde entier, la fibre de chanvre s’avère être d’une qualité particulièrement intéressante. Que ce soit pour les cordages, les voiles des bateaux, ou pour les tissus, c’est toute une industrie qui ne demande qu’à repartir. De plus, la culture du chanvre étant sans pesticides ni irrigation, elle devient un atout écologique et sanitaire sans équivalent par rapport au coton dont la production nécessite des quantités d’eau impressionnante. La santé La vision parfois négative des effets du cannabis sur la santé est due à la focalisation sur un de ses principes actifs, le THC Tétra-Hydro-Cannabinol. Le THC et ses réactions psychotropes font généralement de l’ombre aux autres cannabinoïdes responsables d’effet très positifs sur la santé. En voici quelques uns Source La cosmétique Les graines de chanvre, produisent une huile très hydratante et riche en oméga 3, oméga 6 et vitamine E. Celle-ci est reconnue depuis l’antiquité pour ses pouvoirs anti-inflammatoires, anti-atopiques, cicatrisants et anti-radicalaires. Le jardin et maison La chènevotte produit un paillage très intéressant pour les jardiniers ou les litières animales. Ses propriétés hydrorégulatrices en font un produit ultra qualitatif par rapport aux autres matériaux utilisés dans ces secteurs. Peut-on cultiver du chanvre en France ? La culture de chanvre est légale en France. Par contre elle est sujette à quelques conditions. Il faudra par exemple avoir recours à des graines certifiées appartenant à l’une des cinquantaines d’espèces de chanvre à faible teneur en THC moins de Ce qui est prohibé en France, c’est l’usage de variétés non autorisées ou encore ses utilisations situées dans la zone grise du droit. Ce qui ne pose aucun problème pour tout ce qui est matériaux de construction, textile ou alimentaire. Devenir apprenti chanvrier Pour celles et ceux d’entre vous qui seraient intéressées par la perspective de devenir chanvrier, sachez que cela est possible, même sans avoir de terrain agricole. Bill Vasilakakos, producteur de cannabis. A partir, d’une petite surface, il est possible de débuter son expérience et de se projeter dans l’aventure, tout en adoptant une démarche éthique et respectueuse de la planète. C’est le pari qu’on fait Thomas Béguin et Pierre-Yves Normand en développant un programme complet d’aide au développement d’une activité de culture chanvrière. Un des gros axes de ce programme est de t’informer de ce qui est légal et ce qui ne l’est pas, depuis l’achat des semences, la préparation des sols, les semis, la récolte, le stockage et la transformation puis la commercialisation de produits à base de chanvre. Toutes les informations concernant ce programme sont disponibles ici CHANVRE LÉGAL PRO Les porteurs du projet Pierre-Yves Normand – Expert de la culture et transformation du chanvre légal en France depuis 18 ans, fondateur de l’association Bretagne Chanvre Développement et gagnant du concours Mon projet pour la Planète lancé par N. Hulot en 2018. Thomas Béguin – Expert en pédagogie en ligne, formateur et coach. Fondateur de et du 1er Sommet en ligne Devenir une Entreprise Responsable. ・・・★・・・・・★・・・・・★・・・・・★・・・・・★・・・・・★ Autre Article susceptible de t’intéresser Chaux Hydraulique et Chaux Aérienne les 8 différences essentielles ・・・★・・・・・★・・・・・★・・・・・★・・・・・★・・・・・★ Le contenu de leur programme MODULE 1 – Trouver où planter balcon, jardin, terres Démarrer avec ce qu’on a / Trouver où planter balcon, jardin, terres Comment trouver 1 hectare ou plus Projection année 2 voir plus loin Les partenariats planter ailleurs que chez soi Ce qui se fait en France et en Europe Les usages Ce qui se fait / erreurs à éviter MODULE 2 – Produire la matière première semer, faire pousser, récolter, préparer Préparation du sol Achat de semences autorisées légales Semer dans les meilleures conditions Faire pousser jusqu’à la récolte La récolte Préparer la matière première sécher, trier, stocker… MODULE 3 – Créer vos produits dans la légalité – Transformer la matière première Travail de la graine huile alimentaire, cosmétique Travail des tourteaux farines, protéines, pâtes, cookies, gâteaux Travail de la tige fibres, fil, copeaux éco-construction, paillage Travail de la fleur tisane, huiles essentielles Macérations huileuses cannabinoïde Si résilience carburant MODULE 4 – Commercialiser et vendre vos produits Les pré requis pour vendre Les différents circuits de vente marchés, boutiques, web Les analyses conseillées Certifications et labels Bio, Ecocert, qualité France Autres précautions à prendre Packaging / étiquetage MODULE 5 – L’État d’esprit du Bio-Entrepreneur pour réussir Devenir un vrai bio-entrepreneur Développer une activité éthique, fidèle à ses valeurs Je ne sais pas si la perspective de débuter une activité chanvrière t’avait déjà traversé la tête. Probablement que non. Mais dans une société qui semble chercher des innovations tout en préservant l’environnement, la culture du chanvre pourrait bien aider à apporter un peu de sens au mot travail ! La France est déjà bien en avance sur le sujet et je vois là des opportunités à saisir pour -comme le défend Thomas Béguin- aider à la transition écologique des entreprises. Clique ici pour avoir plus d’infos sur le programme Chanvre Légal Pro.

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